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La mise en réserve de certificats verts en Wallonie : une réalité à partir du 1er juillet 2015

Article publié le 02/07/15

Après avoir reçu son Agrément du Gouvernement wallon en mars 2015, Solar Chest, assisté de la Banque Degroof et du cabinet d’avocats NautaDutilh, vient de lever avec succès un emprunt obligataire de 275 millions EUR. Il est donc désormais en mesure de racheter auprès d’Elia environ 4 millions de certificats verts. Les premiers achats de certificats verts auprès d’Elia et leur mise en réserve par Solar Chest sont intervenus ce 1er juillet 2015, ouvrant ainsi la voie à la publication par la CWaPE de la liste de référence des clients finals bénéficiant de l’exonération partielle de la surcharge « Certificats verts wallons ». Le processus devant aboutir au remboursement de cette exonération prévue par le décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité peut ainsi démarrer.

Après avoir reçu son Agrément du Gouvernement wallon en mars 2015, Solar Chest, assisté de la Banque Degroof et du cabinet d’avocats NautaDutilh, vient de lever avec succès un emprunt obligataire de 275 millions EUR. Il est donc désormais en mesure de racheter auprès d’Elia environ 4 millions de certificats verts.


Les premiers achats de certificats verts auprès d’Elia et leur mise en réserve par Solar Chest sont intervenus ce 1er juillet 2015, ouvrant ainsi la voie à la publication par la CWaPE de la liste de référence des clients finals bénéficiant de l’exonération partielle de la surcharge « Certificats verts wallons ». Le processus devant aboutir au remboursement de cette exonération prévue par le décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité peut ainsi démarrer.
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À propos de Solar Chest


La société anonyme Solar Chest est un « special purpose vehicle », en abrégé « SPV », c’est-à-dire une société dont l’objet social est limité à la réalisation d’une opération bien déterminée. Solar Chest a été créé par ECETIA Intercommunale et ECETIA Collectivités, exclusivement en vue de réaliser la mission de mise en réserve des certificats verts qui lui a été confiée par Elia en juin 2015.


À propos de la CWaPE


La Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE) est investie d'une mission de conseil auprès des autorités publiques et d'une mission générale de surveillance et de contrôle. Elle les exerce tant en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des marchés régionaux de l'électricité et du gaz, qu'en ce qui concerne l'application des décrets et arrêtés d'exécution y relatifs. Dans le cadre de ces activités, la CWaPE est chargée d’assurer la gestion de la banque de données de certificats verts wallons qui reprend notamment les informations relatives aux unités de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération, ainsi que toute opération liée aux certificats verts émis pour celles-ci. Elle établit chaque année un rapport spécifique sur l'évolution du marché des certificats verts.


À propos d'Elia


Le groupe Elia est constitué de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d'électricité, Elia System Operator en Belgique et (en collaboration avec IFM, Industry Funds Management) 50Hertz Transmission, l'un des quatre GRT allemands, actif dans le nord et l'est de l'Allemagne. Le Groupe opère sous l'entité juridique Elia System Operator, une entreprise cotée en bourse dont l'actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.

En Belgique, Elia détient non seulement la licence fédérale de gestionnaire de réseau de transmission (GRT), mais elle a également été désignée, dans les trois régions, comme gestionnaire de réseau de transport local (GRTL). C’est à ce dernier titre qu’Elia accomplit, en Wallonie, l’obligation de service public d’achat des certificats verts au prix minimum garanti.

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  • Green certificates kept in reserve in Wallonia since 1 July 2015

    After receiving an approval from the Walloon Government in March 2015, Solar Chest, supported by Bank Degroof and the NautaDutilh law firm, has successfully raised a bond issue of EUR 275 million. It is therefore now in a position to purchase around 4 million green certificates from Elia. The first purchase of green certificates from Elia and the placing in reserve by Solar Chest took place on 1 July 2015, thus opening the way to the publication by the CWaPE of the reference list of end customers benefitting from a partial exemption from the "Walloon green certificates" levy. The process culminating in the refunding of this exemption, provided for in the decree on the organisation of the regional electricity market, can therefore begin.

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  • Groenestroomcertificaten Wallonië in reserve geplaatst op 1 juli 2015

    Nadat in maart 2015 de goedkeuring kwam van de Waalse regering, schreef Solar Chest, bijgestaan door Bank Degroof en advocatenkantoor NautaDutilh, met succes een obligatielening van 275 miljoen EUR uit. De onderneming kan hiermee ongeveer 4 miljoen groenestroomcertificaten terugkopen van Elia. De eerste aankoop van groenestroomcertificaten bij Elia en de plaatsing ervan in reserve bij Solar Chest vond plaats op 1 juli 2015. Het effent de weg voor de CWaPE voor de publicatie van de referentielijst van afnemers die in aanmerking komen voor een gedeeltelijke vrijstelling van de toeslag “Waalse groenestroomcertificaten”. Het proces dat moet leiden tot de terugbetaling van deze vrijstelling, zoals voorzien in het decreet over de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, kan nu dus van start gaan.

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  • Une émission obligataire la semaine prochaine pour les certificats verts

    "Le système permettant de mettre les certificats verts wallons au frigo, le temps que la bulle photovoltaïque se dégonfle, devrait enfin se concrétiser. "Solar Chest va lancer son émission obligataire dans la semaine du 15 au 20 juin et la mise en réserve des certificats verts aura lieu avant la fin du mois", apprend-on à bonnes sources. Des contacts sont actuellement en cours avec une série d'investisseurs institutionnels, comme des fonds de pension ou des compagnies d'assurance belges mais aussi étrangers." C. Scharff

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